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Rédaction des rapports d'évènements 

En cas d’accident, rédaction d'un rapport à la direction de l’entreprise (au titre du 1.8.3.6), au plus tard 4 mois après l’accident, dès lors que celui-ci a porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l’environnement au cours d’un transport ou d’une opération de chargement ou de déchargement effectués par l’entreprise.

Ce rapport, doit être tenu à la disposition de l’administration pendant cinq ans, comprend une description détaillée des circonstances, une analyse des causes, des recommandations, ainsi que des mesures prises destinées à prévenir la répétition de tels accidents.

Réalisation du rapport annuel

Le rapport annuel relatif au transport de marchandises dangereuses (ADR) concerne les entreprises qui sont impliquées dans le transport de substances ou produits dangereux. Ce rapport vise à documenter les activités liées à ces transports au cours de l'année. Il peut inclure des informations sur les types de marchandises dangereuses transportées, les itinéraires utilisés, les équipements de transport, les mesures de sécurité mises en place, les incidents éventuels, ainsi que la conformité aux réglementations en vigueur, telles que les dispositions de l'ADR.

La nécessité de produire ce rapport découle des obligations réglementaires liés à l'ADR, doit être rédigé par un conseillé sécurité certifié et doit être conservé 5 ans par l'entreprise concerné afin de pouvoir être présenté en cas de contrôle.